Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site et du service SaaS UpDash. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.

1. Objet du service

UpDash est une plateforme en ligne destinée à aider les organisations à piloter des activités liées aux affiliés, aux closers et au suivi des performances (tableaux de bord, listes clients, indicateurs, etc.). Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer ; les descriptions sur le site ou dans la documentation font foi dans la mesure compatible avec le contrat conclu avec votre organisation.

2. Compte et accès

• Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ou sous votre responsabilité, sauf preuve contraire raisonnable.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité ou sur demande de l’organisation cliente.

3. Usage acceptable

• Il est interdit d’utiliser le service pour violer la loi, porter atteinte aux droits de tiers, introduire des logiciels malveillants, tester ou contourner les mesures de sécurité sans autorisation écrite, ou surcharger intentionnellement l’infrastructure.
• Vous ne devez pas extraire massivement des données par des moyens automatisés non autorisés (scraping) ni revendre l’accès au service sans accord préalable.

4. Contenu et données

Les données que vous ou votre organisation importez ou saisissez restent votre propriété intellectuelle ou celle des tiers concernés, dans les limites du droit applicable. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, sauvegarder, afficher et traiter ces données uniquement afin de fournir et sécuriser le service, conformément à la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle d’UpDash

La marque UpDash, le design, le code, la documentation et les éléments graphiques du service sont protégés. Aucune licence n’est accordée au-delà du droit d’utiliser le service conformément aux CGU et au contrat applicable.

6. Disponibilité et évolutions

Nous visons une disponibilité raisonnable du service. Des interruptions (maintenance, incident, dépendance à un hébergeur) peuvent survenir ; nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour les limiter et les résoudre. Certaines fonctions peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées ; les engagements spécifiques (SLA, préavis) relèvent le cas échéant du contrat conclu avec votre organisation.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d’UpDash au titre des CGU pour les utilisateurs du site public ou sans contrat séparé est limitée aux dommages directs prouvés, et en tout état de cause à un montant n’excédant pas ce que vous avez payé pour le service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à zéro euro si le service est fourni gratuitement. Les exclusions ou limitations relatives aux décès ou dommages corporels dus à une négligence, ou autres exclusions illégales, ne s’appliquent pas.

8. Liens tiers

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. La date de mise à jour sera indiquée en tête de page. Pour les comptes soumis à un contrat d’entreprise, des dispositions contractuelles spécifiques peuvent primer sur certaines clauses. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de manière proportionnée (par exemple par notification dans le produit ou par e-mail).

10. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les CGU sont régies par le droit du pays dans lequel l’éditeur du service UpDash est établi, sans égard aux conflits de lois. Les tribunaux compétents de ce même pays seront seuls compétents, sous réserve de l’attribution de compétence en matière de consommation lorsque vous agissez en qualité de consommateur et que la loi vous en attribue le bénéfice.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : page « Contact » du site ou coordonnées communiquées par votre organisation cliente.